Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE a décidé le 15 novembre 2017 d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :
- Les consommations énergétiques - La production d’énergies renouvelables ;
- Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
- La séquestration carbone ;
- La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
En 2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de co-construire la stratégie et le programme d’action du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 05 février 2020.
L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’action, suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés en mars 2020 à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), en février 2021 au Préfet de région et en mars 2020 au Président du Conseil régional. Leurs avis sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE ainsi qu’au siège.
Conformément aux articles R122-17 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du
16 juillet 2021 au 15 septembre 2021 inclus
Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, sur le site internet de la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE à l’adresse suivante https://www.elan87.fr/, les documents suivants:
- Le PCAET, comprenant les documents suivants :
o Rapport de diagnostic o Rapport de stratégie ;
o Rapport Plan d’Actions ;
o Suivi et évaluation.
- Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique ;
- L’avis de l’Autorité Environnementale ;
- L’avis émis sur le PCAET : avis du Préfet.
Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période :
- au siège de la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE ,13 Rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC, du lundi au vendredi : 9 h 00-12 h 00 et 13 h 30-17 h 00.
Le public pourra faire part de ses observations :
- Par voie électronique, à l’adresse :
- Par voie postale, à l’adresse : 13 Rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC.
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE.
Lien direct pour la consultation du public pour le PCAET https://www.elan87.fr/pcaet/consultation-du-public/