Les violences conjugales ne sont pas un simple conflit de couple.

Il s’agit d’un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes, de paroles de l’un des partenaires ou ex partenaire qui vise à contrôler et dominer l’autre.

Les violences conjugales peuvent prendre plusieurs formes :

                Violences physiques

                Violences verbales et psychologiques (insultes, humiliations, chantage, harcèlement …)

                Violences sexuelles

Violences économiques et sociales (soutirer l’argent gagné, interdiction de travailler, de sortir, de voir la famille, les amis, chantage au titre de séjour, vol des papiers …).

Les violences conjugales affectent la victime mais aussi les enfants.

La violence conjugale est un passage à l’acte puni par la loi.

 

Il s’agit d’un défit ou d’un crime (pour les cas les plus graves) dont l’auteur est passible du Tribunal Correctionnel ou de la Cour d’Assise.

 

Conformément  aux termes de l’article 40 du Code de procédure pénale, le Maire est tenu d’informer le Procureur de la République lorsqu’il a connaissance d’un crime ou d’un délit.

Le Maire peut informer et orienter la victime.

 

Le Maire ne peut porter seul la prise en charge des victimes de violences conjugales.

Pour toutes informations personnalisées vous pouvez contacter le CNIDFF (Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles).

 

CIDFF DU LIMOUSIN

46, avenue des Bénédictins

8700 LIMOGES

05 55 33 86 00

 

Antenne de Corrèze : 05 55 17 26 05

Antenne de Creuse : 05 55 52 99 41

pdfViolences_conjugales.pdf1.59 Mo

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