Par arrêté municipal en date du 19 octobre 2018 le Maire de SAINT SYLVESTRE (87240) a ordonné qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de SAINT SYLVESTRE (87240) du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur René GRONEAU a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT SYLVESTRE, pendant la durée de l’enquête :
Le dossier d'enquête publique est également disponible en ligne ici. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, durant l'enquête, par courrier électronique envoyé à enqpub.stsylvestre@orange.fr. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint Sylvestre pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :
Au terme de l'enquête publique, Monsieur René GRONEAU, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Limoges, a rendu ses conclusions et son rapport d'enquête (cliquez sur les liens pour les consulter). Ce rapport issu de l'enquête publique a donné lieu à quelques ajustements du projet. Les documents définitifs relatifs au PLU sont accessibles via le lien ci-dessous.