L'intégralité des documents compressés en une unique archive peut être téléchargé en cliquant ici.

• Qu'est-ce qu'un rapport de présentation ?

  Le rapport de présentation est le point de départ d'un PLU. Il s'agit d'analyser la situation initiale de la commune afin de construire ensuite un projet réfléchi et cohérent. Le rapport de présentation regroupe toutes les études réalisées pour la commune de Saint Sylvestre (démographie, situation géographique, habitat, économie, agriculture, environnement...). C'est sur la base de ce rapport que la municipalité de Saint Sylvestre a construit le projet de PLU. C'est un document complet dont vous pouvez consulter les différentes parties en cliquant sur les liens ci-dessous :

• 1 Diagnostic.pdf
• 2 EIE Environnement.pdf
• 3 EIE Paysage.pdf
• 4 EIE Urbanisme.pdf
• 5 Choix et justifications.pdf
• Evaluation Environnementale.pdf

• Qu'est-ce qu'un PADD ?

  Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable expose la politique d'urbanisme de la commune de Saint Sylvestre pour les 10 prochaines années. Il s'agit des grandes orientations générales qui serviront de cadre au projet de la commune en matière d'urbanisme. Ces orientations sont définies en cohérence avec les études du rapport de présentation. Vous pouvez consulter le PADD en cliquant ci-dessous :

• PADD.pdf

• Que sont les OAP ?

  Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont établies en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du plan local d’urbanisme. Les opérations et autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. Les OAP permettent de guider les contenus des opérations, tout en laissant une latitude d’action aux concepteurs des futurs projets d’aménagement.

• OAP.pdf

• Qu'est-ce qu'un Règlement ?

  Le Règlement est le document qui détermine différentes zones (urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles) sur le territoire communale. Il signale également les éléments à préserver au titre du patrimoine paysager. Le Règlement s'accompagne de cartes de zonage que vous pouvez également consulter ci-dessous :

• 4.1 Règlement.pdf
• Plan 4.2 NO.pdf
• Plan 4.3 SO.pdf
• Plan 4.4 NE.pdf
• Plan 4.5 SE.pdf
• Plan 4.6 Loupe et Empl réservés.pdf

• 5.1 Servitudes d'utilité publique
• Couverture SUP.pdf
• MH Etangs abbaye de Grandmont et réseau hydraulique.pdf
• SUP_carte_ st_sylvestre_2017.pdf
• SUP_super_ st_sylvestre_2017.pdf
• 5.2 Périmètres
• Périmètres Notice.pdf
• Plan périmètres.pdf
• 5.3 Réseaux
• Bourg EU.pdf
• Commune AEP.pdf
• Couverture Réseaux.pdf
• Fanay EU.pdf
• La Borderie EU.pdf
• Les Beiges EU.pdf
• Notice réseaux.pdf
• Zonage d'assainissement.pdf
• 5.4 Annexes complémentaires
• Annexes complémentaires.pdf
• 5.5 Lexique urbanisme
• Lexique d'urbanisme.pdf
• Couverture Annexes
• Couverture Annexes.pdf
• Propriété AREVA
• Arrêté préfectoral du 4 septembre 1998.pdf
• Couverture Annexe Areva.pdf
• Plan de propriété AREVA.pdf
• Couverture dossier Sommaire
• Couverture dossier.pdf
• Sommaire dossier.pdf

Note : Cette section présente la démarche et les principaux enjeux de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Elle vous permettra de vous orienter plus rapidement vers les documents les plus recherchés par les habitants.
Pour accéder à la liste exhaustive des documents ou bien tous les télécharger, vous pouvez utiliser le menu ci-dessus.

Le projet de plan local d’urbanisme a été élaboré après une procédure débutée il y a quatre années, celle-ci a consisté à analyser et décrire le territoire de notre commune sur le plan géographique, géologique, hydrologique, démographique et économique aux fins de mieux comprendre les enjeux du projet de PLU. Le conseil municipal a par la suite mis en place son projet politique : le Plan d’Action et de Développement Durable (PADD).

Ainsi il a été affirmé une volonté de préserver le caractère naturel de notre territoire, de mettre en valeur son environnement tout en développant la population. Il est ainsi prévu sur une période s’étalant jusqu’en 2025/2030 de créer 70 habitations nouvelles en ouvrant à l’urbanisation environ 11 ha nouveau. Il s’agit de respecter les règles d’urbanisme édictées par notre législation, les directives issues des Grenelles de l’Environnement.

Les documents présents dans ce site décrivent la démarche suivie, les contraintes et les solutions retenues. En résumé le territoire a été découpé en zones A (Agricole), zone N (naturelle), U (déclinées en Uh, Ut, Uac, il s’agit de zones urbanisées et urbanisables), de zone AUh (zone prévue pour une opération d’urbanisation future). Chaque zone fait l’objet d’un règlement écrit qui permet de déterminer ce qui est autorisé et interdit dans chacune. La Zone Uh est celle où les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve du respect du règlement et des réglementations nationales.
La consultation des documents d’urbanisme le plus souvent recherchés sont donc les règlements écrits des différentes zones ainsi que les cartes de zonages qui les matérialisent. Elles sont au nombre de 5 :

• Le plan Nord Ouest qui concernent les villages : Fanay, Le puy de Lavaud, Les roussilles, Vantillac et autres écarts...
• Le plan Sud Ouest concernant les villages de La Crouzille, La Vieille Crouzille, le Bois du Renadeau, Chabannes, La borderie, Fondanèche, Cloux et autres écarts….
• Le plan Nord Est concernant les villages de Brugères, Tenelles, Les Sauvages, Grandmont, Les Barrys, Le Mogot, Les Beiges, Les Sagnes et autres écarts.
• Le plan Sud Est concernant le Bourg, La Chaize, Larmont, Le coudier, les Caires, Le jeune Huraud, Le vieux Huraud, Combe Marty et autres écarts.
• Un plan loupe contenant principalement le Bourg et les emplacements réservés.

Ce projet a fait l’objet d’avis des personnes publiques associées, ceux-ci sont consultables dans le document notice d'enquête publique. Il s’agit notamment de l’avis de l’Etat sous la signature du Préfet de la Haute Vienne, de l’avis de la CDPENAF, de l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.