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ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'ALIENATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

Une enquête publique relative au projet d'aliénation d'une portion de chemin rural au lieu-dit Fanay, rue du Puits aura lieu sur la territoire de la commune de Saint-Sylvestre du jeudi 1er juin2023 au samedi 17 juin 2023 inclus.

Documents consultables ci-dessous:

pdfARRETE_DENQUETE_PUBLIQUE.pdf76.83 Ko

pdfNOTICE_EXPLICATIVE_ENQUETE_PUBLIQUE.pdf167.02 Ko

pdfEXTRAIT_DU_PLAN_CADASTRAL_ENQUETE_PUBLIQUE.pdf112.56 Ko